Permis de construire n° 03615515N0001 à Pellevoisin pour 17 m² de locaux, 19-21 Rue Jean Giraudoux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 03615515N0001
Demandeur
COMMUNE DE PELLEVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pellevoisin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03615515N0001 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé 19-21 Rue Jean Giraudoux. COMMUNE DE PELLEVOISIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1164, C1049. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pellevoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pellevoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pellevoisin Code postal 36180 Identifiant INSEE 36155
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total locaux | 143 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PELLEVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601552
- SIRET
- 21360155200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PELLEVOISIN (36180)
Autres dossiers de COMMUNE DE PELLEVOISIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615515N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |