Permis de construire Locaux N° 0361552500002

Permis de construire n° 0361552500002 à Pellevoisin pour 27 m² de locaux, 18 Rue Jean Giraudoux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0361552500002

Demandeur

COMMUNE DE PELLEVOISIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2026 à Pellevoisin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0361552500002 porte sur un projet situé 18 Rue Jean Giraudoux. COMMUNE DE PELLEVOISIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C159. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pellevoisin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pellevoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pellevoisin Code postal 36180 Identifiant INSEE 36155
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 4 m² 0 m² 2 m² 20 m² -18 m² 133 m²
Locaux 125 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 148 m²
Total 276 m² 4 m² 23 m² 2 m² 20 m² 5 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 148 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PELLEVOISIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601552
SIRET
21360155200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PELLEVOISIN (36180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361552500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jean Giraudoux, à Pellevoisin (36180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PELLEVOISIN et accordée le 12 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361552500002, déposé en mairie de Pellevoisin.

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