Permis de construire n° 03615513N0001 à Pellevoisin pour 146 m² de locaux, Ld Domaine De La Moreliere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 03615513N0001
Demandeur
EARL LOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pellevoisin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03615513N0001 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé Ld Domaine De La Moreliere. EARL LOUET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E188, E187, E185. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pellevoisin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pellevoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pellevoisin Code postal 36180 Identifiant INSEE 36155
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 247 m² |
| Total | 101 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 247 m² |
| Total locaux | 101 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421155631
- SIRET
- 42115563100011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PELLEVOISIN (36180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615513N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 25/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |