Permis de construire Locaux N° 03615524N0002

Permis de construire n° 03615524N0002 à Pellevoisin pour 192 m² de locaux, 9 Rue Notre-Dame

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 03615524N0002

Demandeur

COMMUNE DE PELLEVOISIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03615524N0002 a été délivré le 15 juillet 2024 à Pellevoisin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Notre-Dame. La demande émane de COMMUNE DE PELLEVOISIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C0404, C0405, C0407. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pellevoisin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 165 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
13/03/2025
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pellevoisin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C0404 C0405 C0407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pellevoisin Code postal 36180 Identifiant INSEE 36155
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 698 m²
Total 698 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres activités 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 506 m²
dont Bureaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 40 m²
dont Entrepôt 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m²
Total locaux 698 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 698 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PELLEVOISIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601552
SIRET
21360155200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PELLEVOISIN (36180)

Autres dossiers de COMMUNE DE PELLEVOISIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615524N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 13/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Notre-Dame, à Pellevoisin (36180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PELLEVOISIN et accordée le 15 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03615524N0002, déposé en mairie de Pellevoisin.

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