Permis de construire Logement N° 03614119S0006

Permis de construire à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 209 m² de logement - Etrechet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 03614119S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03614119S0006, délivré le 19 novembre 2019 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Etrechet, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D786, D787, D789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 271 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D786 D787 D789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 31 m² 178 m² 24 m² 0 m² 185 m² 307 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 8 m² 178 m² 0 m² 1 m²
Total 309 m² 31 m² 178 m² 32 m² 178 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614119S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etrechet, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614119S0006, instruit par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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