Permis de construire à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 101 m² de locaux - Rue Des Combattants D'afn
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 03614120S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE
Cette page présente le permis de construire n° 03614120S0002, délivré le 15 juillet 2020 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Combattants D'afn, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 20 jours
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 270 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 270 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200018521
- SIRET
- 20001852100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614120S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |