Permis de construire à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 224 m² de locaux - Za Route De Chateauroux Les Grands Patureaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 03614119S0007
Demandeur
MJ2L
Cette page présente le permis de construire n° 03614119S0007, délivré le 15 octobre 2019 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Route De Chateauroux Les Grands Patureaux, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MJ2L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Patureaux
Territoire administratif
- Commune
- Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJ2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839235181
- SIRET
- 83923518100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614119S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 30/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |