Permis de construire Locaux N° 03614119S0007

Permis de construire n° 03614119S0007 à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 224 m² de locaux, Za Route De Chateauroux Les Grands Patureaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 03614119S0007

Demandeur

MJ2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Route De Chateauroux Les Grands Patureaux, le permis de construire n° 03614119S0007 a été délivré le 15 octobre 2019 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire). MJ2L figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC184. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/07/2020
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC182 AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Patureaux

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ2L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839235181
SIRET
83923518100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614119S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 30/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Route De Chateauroux Les Grands Patureaux, à Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MJ2L et accordé le 15 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614119S0007, déposé en mairie de Neuvy-Saint-Sépulchre.

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