Permis de construire Locaux N° 03612724S0005

Permis de construire n° 03612724S0005 à Montgivray pour 366 m² de locaux, 6 Place De Verdun

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2024

Dossier PC n° 03612724S0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTGIVRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place De Verdun, le permis de construire n° 03612724S0005 a été délivré le 3 août 2024 à Montgivray (Indre, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE MONTGIVRAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G733. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgivray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

366 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025.

Autorisation

3 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Montgivray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgivray Code postal 36400 Identifiant INSEE 36127
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Locaux 212 m² 0 m² 366 m² 0 m² 212 m² 154 m² 366 m²
Total 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 366 m² 0 m² 212 m² 154 m² 366 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTGIVRAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601271
SIRET
21360127100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTGIVRAY (36400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612724S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Place De Verdun, à Montgivray (36400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTGIVRAY et accordée le 3 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2024, achèvement déclaré le 25 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03612724S0005, déposé en mairie de Montgivray.

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