Permis de construire n° 03612718S0006 à Montgivray pour 105 m² de locaux, Rue Jean Pacton Chemin Du
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 03612718S0006
Demandeur
COMMUNE DE MONTGIVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2018 à Montgivray (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03612718S0006 porte sur un projet situé Rue Jean Pacton Chemin Du. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGIVRAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1334. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgivray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montgivray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgivray Code postal 36400 Identifiant INSEE 36127
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTGIVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601271
- SIRET
- 21360127100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTGIVRAY (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTGIVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612718S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |