Retour aux permis de construire de Montgivray

Déclaration préalable Locaux N° 03612716S0010

Déclaration préalable à Montgivray pour 7 m² de locaux - 2 Rue Du Pont Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pont Le Bourg, Montgivray (36400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGIVRAY et accordée le 2 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612716S0010, instruit par la commune de Montgivray.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier DP n° 03612716S0010

Demandeur

COMMUNE DE MONTGIVRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03612716S0010, accordée le 2 août 2016 à Montgivray (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Pont Le Bourg, Montgivray (36400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGIVRAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montgivray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgivray Code postal 36400 Identifiant INSEE 36127
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	233 m²
Total	226 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	226 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTGIVRAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601271
SIRET: 21360127100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTGIVRAY (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03612716S0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pont Le Bourg, Montgivray (36400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGIVRAY et accordée le 2 août 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612716S0010, instruit par la commune de Montgivray.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgivray

PC n°0361272600002 Logement Autorisé

Route Du Colombier

Montgivray (36400)

Nouvelle construction

03 mars 2026 64 m² SDP

PC n°0361272500009 Locaux Autorisé

38 Rue Pierre Bordat

Montgivray (36400)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 1 177 m² SDP LAPR

PC n°0361272500008 Logement Autorisé

45 Rue Des Patureaux

Montgivray (36400)

Transformation sans extension

17 oct. 2025 61 m² SDP

PC n°0361272500001 Locaux Autorisé

Pouzelas

Montgivray (36400)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 84 m² SDP DOMAINE DE POUZELAS

PC n°0361272500006 Locaux Autorisé

7 Rte Des Ormeaux

Montgivray (36400)

Extension sans transformation

09 juil. 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0361272500003 Logement Autorisé

6 Bis Rue Du 8 Mai 1945

Montgivray (36400)

Nouvelle construction

02 mai 2025 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montgivray

Permis d'aménager à Montgivray

4 autorisations

Permis de démolir à Montgivray

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montgivray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgivray

Autres types d'autorisations à Montgivray

Caractéristiques du projet