Permis de construire Locaux N° 03612421S0001

Permis de construire à Migné pour 1 853 m² de locaux - Les Champs Vache

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 03612421S0001

Demandeur

SC MJL AGRI

Cette page présente le permis de construire n° 03612421S0001, délivré le 5 mai 2022 à Migné (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champs Vache, Migné (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC MJL AGRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K0204, K0203, K0193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Migné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

K0204 K0203 K0193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Vache

Territoire administratif

Commune
Migné Code postal 36800 Identifiant INSEE 36124
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Total 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC MJL AGRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789104296
SIRET
78910429600023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHAMBOURG SUR INDRE (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612421S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 853 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs Vache, Migné (36800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC MJL AGRI et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612421S0001, instruit par la commune de Migné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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