Permis de construire Locaux N° 03612320S0006

Permis de construire n° 03612320S0006 à Mézières-en-Brenne pour 63 m² de locaux, 3 Place Du General De Gaulle

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 03612320S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place Du General De Gaulle, le permis de construire n° 03612320S0006 a été délivré le 26 janvier 2021 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Brenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 201 m²
Locaux 17 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 80 m²
Total 281 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 80 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIERES-EN-BRENNE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612320S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Place Du General De Gaulle, à Mézières-en-Brenne (36290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612320S0006, déposé en mairie de Mézières-en-Brenne.

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