Permis de construire n° 03612122N0001 à Meunet-Planches pour 1 793 m² de locaux, Les Iles
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 03612122N0001
Demandeur
SOLEIL EN BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03612122N0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Meunet-Planches (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Iles. SOLEIL EN BERRY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 793 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP3, ZP20, ZP21. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meunet-Planches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meunet-Planches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meunet-Planches Code postal 36100 Identifiant INSEE 36121
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 3 183 m² |
| Total | 1 390 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 3 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 3 183 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 3 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIL EN BERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878923275
- SIRET
- 87892327500019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- POMMIERS (36190)
Autres dossiers de SOLEIL EN BERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612122N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |