Permis de construire n° 03612113N0002 à Meunet-Planches pour 208 m² de locaux, Les Terres Du Domaine D Enhaut
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 03612113N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03612113N0002, délivré le 12 avril 2013 à Meunet-Planches (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Terres Du Domaine D Enhaut.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meunet-Planches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Meunet-Planches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Du Domaine D Enhaut
Territoires administratifs
- Commune
- Meunet-Planches Code postal 36100 Identifiant INSEE 36121
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 982 m² |
| Total | 774 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 774 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 982 m² |
| Total locaux | 774 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUNET-PLANCHES (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612113N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |