Permis de construire à Lacs pour 1 586 m² de locaux - L'etang
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 03609120S0001
Demandeur
SOLEIL EN BERRY
Cette page présente le permis de construire n° 03609120S0001, délivré le 16 mars 2020 à Lacs (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L'etang, Lacs (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEIL EN BERRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D645, D644, D223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lacs Code postal 36400 Identifiant INSEE 36091
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
| Total | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIL EN BERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878923275
- SIRET
- 87892327500019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- POMMIERS (36190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609120S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |