Déclaration préalable Logement N° 0361212500002

Déclaration préalable n° 0361212500002 à Meunet-Planches pour 113 m² de logement, 18 Saint Leger

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier DP n° 0361212500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mai 2025 à Meunet-Planches (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0361212500002 porte sur un projet situé 18 Saint Leger.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH86. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meunet-Planches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meunet-Planches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH70 ZH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Leger

Territoires administratifs

Commune
Meunet-Planches Code postal 36100 Identifiant INSEE 36121
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUNET-PLANCHES (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361212500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Saint Leger, à Meunet-Planches (36100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0361212500002, déposé en mairie de Meunet-Planches.

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