Permis de construire n° 03611719S0002 au Menoux pour 25 m² de locaux, 6 Le Bourgoin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 03611719S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03611719S0002, délivré le 7 janvier 2020 au Menoux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Le Bourgoin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR316, AR317. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Menoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Menoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourgoin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Menoux Code postal 36200 Identifiant INSEE 36117
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 364 m² |
| Total | 339 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 339 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 364 m² |
| Total locaux | 339 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03611719S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |