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Déclaration préalable Locaux N° 03611717S0007

Déclaration préalable à Le Menoux pour 8 m² de locaux - Le Moulin Neuf

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier DP n° 03611717S0007

Demandeur

GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03611717S0007, accordée le 29 décembre 2017 à Le Menoux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Moulin Neuf, Le Menoux (36200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS108, AS142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 582 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/12/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS108 AS142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Neuf

Territoire administratif

Commune
Le Menoux Code postal 36200 Identifiant INSEE 36117
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 31 m²
Total 23 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 31 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775692072
SIRET
77569207200512
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LE MENOUX (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03611717S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Neuf, Le Menoux (36200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES et accordée le 29 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03611717S0007, instruit par la commune de Le Menoux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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