Permis de construire n° 03609822N0002 à Lizeray pour 1 m² de locaux, Le Grand Chanteloup
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 03609822N0002
Demandeur
EARL DU GRAND CHANTELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03609822N0002, délivré le 28 septembre 2022 à Lizeray (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Grand Chanteloup. Le projet est porté par EARL DU GRAND CHANTELOUP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL23, F121, F122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lizeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lizeray Code postal 36100 Identifiant INSEE 36098
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 533 m² |
| Total | 532 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 532 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 533 m² |
| Total locaux | 532 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND CHANTELOUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409851862
- SIRET
- 40985186200022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LIZERAY (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609822N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |