Permis de construire Logement N° 03609818N0002

Permis de construire n° 03609818N0002 à Lizeray pour 363 m² de logement, Borderousse

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03609818N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Borderousse, le permis de construire n° 03609818N0002 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2018 à Lizeray (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F91, F328, F329. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

15 397 m²

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-207 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lizeray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F91 F328 F329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lizeray Code postal 36100 Identifiant INSEE 36098
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Locaux 1 386 m² 0 m² 0 m² 207 m² 363 m² -570 m² 816 m²
Total 1 386 m² 0 m² 363 m² 207 m² 363 m² -207 m² 1 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609818N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 397 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Borderousse, à Lizeray (36100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03609818N0002, déposé en mairie de Lizeray.

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