Permis de construire n° 03609817N0001 à Lizeray pour 1 377 m² de locaux, Ronzay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 03609817N0001
Demandeur
SCEA DU RONZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2017 à Lizeray (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03609817N0001 porte sur un projet situé Ronzay. La demande émane de SCEA DU RONZAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 377 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G62, G63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Lizeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ronzay
Territoires administratifs
- Commune
- Lizeray Code postal 36100 Identifiant INSEE 36098
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
| Total | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU RONZAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395156706
- SIRET
- 39515670600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LIZERAY (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609817N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |