Permis de construire n° 03609820N0001 à Lizeray pour 1 m² de locaux, Chasseignes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 03609820N0001
Demandeur
EARL DE CHASSEIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03609820N0001, délivré le 4 janvier 2021 à Lizeray (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chasseignes. Le dossier a été déposé par EARL DE CHASSEIGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F208, F268, F207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lizeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lizeray Code postal 36100 Identifiant INSEE 36098
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 560 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 561 m² |
| Total | 3 560 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 560 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 561 m² |
| Total locaux | 3 560 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CHASSEIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325537603
- SIRET
- 32553760300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LIZERAY (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609820N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |