Déclaration préalable Mixte N° 03608822H0120

Déclaration préalable n° 03608822H0120 à Issoudun pour 51 m² de logement et locaux, 10 Av Jean Bonnefont

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier DP n° 03608822H0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03608822H0120 a été accordée le 4 janvier 2023 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Av Jean Bonnefont.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/01/2023
Chantier (DOC)
04/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 34 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m² 34 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 17 m² 34 m² 17 m² 0 m² 17 m² 34 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608822H0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Av Jean Bonnefont, à Issoudun (36100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 juin 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608822H0120, déposé en mairie d'Issoudun.

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