Déclaration préalable n° 03608822H0120 à Issoudun pour 51 m² de logement et locaux, 10 avenue Jean Bonnefont
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier DP n° 03608822H0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03608822H0120 a été accordée le 4 janvier 2023 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 avenue Jean Bonnefont.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 47 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2023, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 98. La voie, avenue Jean Bonnefont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 47 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 17 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 17 m² à 51 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² | 34 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 17 m² | 34 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608822H0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 21/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Bonnefont à Issoudun (36100)
L’autre dossier recensé avenue Jean Bonnefont depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.