Permis de construire n° 03608820H0010 à Issoudun pour 204 m² de locaux, ZA Les Coinchettes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 03608820H0010
Demandeur
BATYS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608820H0010 a été délivré le 4 novembre 2020 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ZA Les Coinchettes. BATYS SARL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 200 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/04/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 145. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 235 m² à 1 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 439 m² |
| Total | 1 235 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 235 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATYS SARL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issoudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BATYS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448466565
- SIRET
- 44846656500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608820H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |