Permis de construire n° 03608820H0010 à Issoudun pour 204 m² de locaux, Za Les Coinchettes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 03608820H0010
Demandeur
BATYS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608820H0010 a été délivré le 4 novembre 2020 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Les Coinchettes. Le demandeur déclaré est BATYS SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 439 m² |
| Total | 1 235 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 235 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATYS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448466565
- SIRET
- 44846656500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608820H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |