Permis de construire Locaux N° 03622824N0002

Permis de construire à Valençay pour 1 424 m² de locaux - Les Chataigniers

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 03622824N0002

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE

Cette page présente le permis de construire n° 03622824N0002, délivré le 29 novembre 2024 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Chataigniers, Valençay (36600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K0456, K0548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valençay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K0456 K0548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chataigniers

Territoire administratif

Commune
Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775189269
SIRET
77518926900274
Code APE (NAF)
88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622824N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chataigniers, Valençay (36600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622824N0002, instruit par la commune de Valençay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valençay

Autres types d'autorisations à Valençay