Permis de construire Locaux N° 03608817H0023

Permis de construire n° 03608817H0023 à Issoudun pour 571 m² de locaux, La Chapelle du Pont

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 03608817H0023

Demandeur

COMMUNE D ISSOUDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03608817H0023 a été délivré le 25 janvier 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Chapelle du Pont. Le projet est porté par COMMUNE D ISSOUDUN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 705 m², le programme représente 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 107. La voie, La Chapelle du Pont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 705 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 705 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 571 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total locaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ISSOUDUN, dont l'adresse déclarée est à Issoudun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE D ISSOUDUN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600885
SIRET
21360088500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Autres dossiers de COMMUNE D ISSOUDUN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608817H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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