Permis de construire Locaux N° 03608814H0012

Permis de construire n° 03608814H0012 à Issoudun pour 108 m² de locaux, Rue Denis Papin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 03608814H0012

Demandeur

SP DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2014 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608814H0012 porte sur un projet situé Rue Denis Papin. Le projet est porté par SP DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR807. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 905 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 842 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 950 m²
Total 842 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 842 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 950 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
dont Industrie 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m²
dont Entrepôt 87 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 195 m²
Total locaux 842 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449868827
SIRET
44986882700014
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
ISSOUDUN (36100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608814H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Denis Papin, à Issoudun (36100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SP DISTRIBUTION et accordé le 17 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608814H0012, déposé en mairie d'Issoudun.

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