Permis de construire n° 03608813H0009 à Issoudun pour 183 m² de locaux, Avenu Jean Bonnefont
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 03608813H0009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Jean Bonnefont, le permis de construire n° 03608813H0009 a été délivré le 15 novembre 2013 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 957 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 5 140 m² |
| Total | 4 957 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 5 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 957 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 5 140 m² |
| Total locaux | 4 957 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 5 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263600090
- SIRET
- 26360009000017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608813H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |