Déclaration préalable à Issoudun pour 21 m² de locaux - Avenu Jean Bonnefont
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier DP n° 03608815H0050
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03608815H0050, accordée le 29 mai 2015 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Jean Bonnefont, Issoudun (36100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR779.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 957 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 978 m² |
| Total | 4 957 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 957 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263600090
- SIRET
- 26360009000017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608815H0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |