Permis de construire Locaux N° 03608812H0035

Permis de construire n° 03608812H0035 à Issoudun pour 2 307 m² de locaux, Av Jean Bonnefond

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 03608812H0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Jean Bonnefond, le permis de construire n° 03608812H0035 a été délivré le 16 avril 2013 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 307 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR779. L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 748 m²

Surface créée

2 307 m²

Variation nette

+2 307 m²

Surface totale après

5 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 748 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 5 055 m²
Total 2 748 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 5 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 748 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 5 055 m²
Total locaux 2 748 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 5 055 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608812H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Jean Bonnefond, à Issoudun (36100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608812H0035, déposé en mairie d'Issoudun.

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