Permis de construire Logement N° 03607119N0003

Permis de construire n° 03607119N0003 à Étrechet pour 123 m² de logement, Rue Des Fosselettes Lot N_17 Du Lotissement ""Sanguilles""

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 03607119N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03607119N0003 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un projet situé Rue Des Fosselettes Lot N_17 Du Lotissement ""Sanguilles"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE241. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrechet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2020

Localisation du projet à Étrechet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_17 Du Lotissement ""Sanguilles""

Territoires administratifs

Commune
Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSIERGES-SAINT-GERMAIN (36120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607119N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Fosselettes Lot N_17 Du Lotissement ""Sanguilles"", à Étrechet (36120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607119N0003, déposé en mairie d'Étrechet.

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