Permis de construire Logement N° 03607116N0014

Permis de construire n° 03607116N0014 à Étrechet pour 96 m² de logement, rue des Fosselettes Le Cormier

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 03607116N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03607116N0014 a été délivré le 20 décembre 2016 à Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue des Fosselettes Le Cormier.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 713 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 239. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Fosselettes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Étrechet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Étrechet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cormier

Territoires administratifs

Commune
Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 713 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉOLS (36130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607116N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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