Permis de construire n° 03607119N0004 à Étrechet pour 273 m² de locaux, Village De Menas
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 03607119N0004
Demandeur
SCEA DU MENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03607119N0004, délivré le 10 janvier 2020 à Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Village De Menas. Le demandeur déclaré est SCEA DU MENAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrechet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrechet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| Total | 273 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 273 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| Total locaux | 273 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MENAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353937162
- SIRET
- 35393716200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ETRECHET (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607119N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |