Permis de construire n° 03607114N0015 à Étrechet pour 258 m² de logement, rue des Fosselettes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 03607114N0015
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03607114N0015 a été délivré le 16 janvier 2015 à Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue des Fosselettes. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 713 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 244, AE 246, AE 245. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Fosselettes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Étrechet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Étrechet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 713 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Châteauroux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607114N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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