Permis de construire Locaux N° 03607015S0002

Permis de construire à Éguzon-Chantôme pour 336 m² de locaux - 51 Rue Jean Jaures

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 03607015S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03607015S0002, délivré le 25 mars 2015 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 51 Rue Jean Jaures, Éguzon-Chantôme (36270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS212, AS210, AS209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/11/2016
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS212 AS210 AS209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 008 m²
Total 672 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 672 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUZON-CHANTOME (36270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607015S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Jean Jaures, Éguzon-Chantôme (36270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607015S0002, instruit par la commune de Éguzon-Chantôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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