Permis de construire à Éguzon-Chantôme pour 50 m² de logement - 5 La Gigrasset
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 03607014S0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03607014S0015, délivré le 16 décembre 2014 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 La Gigrasset, Éguzon-Chantôme (36270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B510, B452, B451.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Éguzon-Chantôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gigrasset
Territoire administratif
- Commune
- Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 135 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUZON-CHANTOME (36270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607014S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |