Permis de construire n° 03607014S0010 à Éguzon-Chantôme pour 1 289 m² de logement, Rte Du Camping La Garenne Voie Communale N 247
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 février 2015
Dossier PC n° 03607014S0010
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03607014S0010, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2015 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte Du Camping La Garenne Voie Communale N 247. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR15P. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguzon-Chantôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éguzon-Chantôme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale N 247
Territoires administratifs
- Commune
- Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
| Total | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601132
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607014S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 28/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |