Permis de construire Locaux N° 03607014S0011

Permis de construire à Éguzon-Chantôme pour 162 m² de locaux - 1 Rue Yves Choplin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 03607014S0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03607014S0011, délivré le 31 octobre 2014 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Yves Choplin, Éguzon-Chantôme (36270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR15D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2015

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AR15D

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUZON-CHANTOME (36270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607014S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Yves Choplin, Éguzon-Chantôme (36270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607014S0011, instruit par la commune de Éguzon-Chantôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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