Déclaration préalable Locaux N° 03607018S0001

Déclaration préalable n° 03607018S0001 à Éguzon-Chantôme pour 20 m² de locaux, 1 Rue Yves Choplin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier DP n° 03607018S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Yves Choplin, la déclaration préalable n° 03607018S0001 a été accordée le 2 mai 2018 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguzon-Chantôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
02/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 326 m²
Total 306 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 326 m²
dont Hôtels 306 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 326 m²
Total locaux 306 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 326 m²

Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUZON-CHANTOME (36270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607018S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Yves Choplin, à Éguzon-Chantôme (36270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juin 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03607018S0001, déposé en mairie d'Éguzon-Chantôme.

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