Permis de construire Locaux N° 03606316N0005

Permis de construire n° 03606316N0005 à Déols pour 323 m² de locaux, 184 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 mars 2016

Dossier PC n° 03606316N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2016 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606316N0005 porte sur un projet situé 184 Avenu Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 398 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Entrepôt 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEOLS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606316N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 184 Avenu Du General De Gaulle, à Déols (36130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606316N0005, déposé en mairie de Déols.

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