Permis de construire n° 03605619S0006 à Cluis pour 752 m² de locaux, Le Bois Billeron
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 03605619S0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE POURINET GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03605619S0006, délivré le 17 mars 2020 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bois Billeron. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE POURINET GERARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1399, D1398, D1360. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Billeron
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 194 m² |
| Total | 442 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 442 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 442 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE POURINET GERARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419054465
- SIRET
- 41905446500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CLUIS (36340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605619S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |