Permis de construire n° 03605619S0006 à Cluis pour 752 m² de locaux, Le Bois Billeron
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 03605619S0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE POURINET GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03605619S0006, délivré le 17 mars 2020 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bois Billeron. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE POURINET GERARD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 752 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1399, D 1398, D 1360. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Cluis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Billeron
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 752 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 442 m² à 1 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 194 m² |
| Total | 442 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 442 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 442 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE POURINET GERARD, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Cluis. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE POURINET GERARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419054465
- SIRET
- 41905446500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CLUIS (36340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605619S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |