Permis de construire à Cluis pour 7 m² de locaux - La Grande Justice
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 03605623S0002
Demandeur
SAS MENUISERIE MOREAU
Cette page présente le permis de construire n° 03605623S0002, délivré le 21 juin 2023 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grande Justice, Cluis (36340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS MENUISERIE MOREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2018.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MENUISERIE MOREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325729630
- SIRET
- 32572963000013
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- CLUIS (36340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605623S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |