Permis de construire n° 03605623S0002 à Cluis pour 7 m² de locaux, La Grande Justice
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 03605623S0002
Demandeur
SAS MENUISERIE MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2023 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03605623S0002 porte sur un projet situé La Grande Justice. La demande émane de SAS MENUISERIE MOREAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2018. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MENUISERIE MOREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325729630
- SIRET
- 32572963000013
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLUIS (36340)
Autres dossiers de SAS MENUISERIE MOREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605623S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |