Permis de construire n° 03605619S0007 à Cluis pour 680 m² de locaux, 9 Les Fouetteaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 03605619S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03605619S0007 a été délivré le 28 avril 2020 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Les Fouetteaux.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1625, A 1624, A 1614. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Cluis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fouetteaux
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 680 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 680 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 560 m² d'industrie et 120 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 160 m² à 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 160 m² | 680 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 520 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSENNES (36190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605619S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |