Permis de construire Locaux N° 03605619S0007

Permis de construire n° 03605619S0007 à Cluis pour 680 m² de locaux, 9 Les Fouetteaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 03605619S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03605619S0007 a été délivré le 28 avril 2020 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Les Fouetteaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1625, A1624, A1614. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/04/2020
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Cluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1625 A1624 A1614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fouetteaux

Territoires administratifs

Commune
Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 160 m² 680 m² 0 m² 160 m² 0 m² 520 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSENNES (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605619S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Les Fouetteaux, à Cluis (36340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605619S0007, déposé en mairie de Cluis.

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