Permis de construire n° 03605514N0002 à Clion pour 476 m² de locaux, Ld Les Varennes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 03605514N0002
Demandeur
HUILERIE VIGEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clion (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03605514N0002 a été délivré le 5 août 2014, pour un projet situé Ld Les Varennes. Le projet est porté par HUILERIE VIGEAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV584, ZV583, ZV560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clion Code postal 36700 Identifiant INSEE 36055
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -34 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total | 34 m² | 476 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 442 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total locaux | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUILERIE VIGEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341949964
- SIRET
- 34194996400017
- Code APE (NAF)
- 10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
- Localisation
- CLION (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605514N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |