Permis de construire n° 03605514N0006 à Clion pour 1 228 m² de locaux, Rue De La Republique
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 03605514N0006
Demandeur
JEAN HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clion (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03605514N0006 a été délivré le 13 février 2015, pour un projet situé Rue De La Republique. Le projet est porté par JEAN HERVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN209, ZN203, ZN198. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Clion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clion Code postal 36700 Identifiant INSEE 36055
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 865 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 6 093 m² |
| Total | 4 865 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 6 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 865 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 6 093 m² |
| dont Industrie | 4 865 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 6 093 m² |
| Total locaux | 4 865 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 6 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 380846618
- SIRET
- 38084661800029
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CLION (36700)
Autres dossiers de JEAN HERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605514N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |