Permis de construire à Clion pour 1 728 m² de locaux - Biouge
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 03605514N0001
Demandeur
GAEC DE BIOUGE
Cette page présente le permis de construire n° 03605514N0001, délivré le 28 mars 2014 à Clion (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Biouge, Clion (36700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BIOUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Clion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biouge
Territoire administratif
- Commune
- Clion Code postal 36700 Identifiant INSEE 36055
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
| Total | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BIOUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503415838
- SIRET
- 50341583800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLION (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605514N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |