Permis de construire Locaux N° 03604919N0001

Permis de construire n° 03604919N0001 à Chazelet pour 40 m² de locaux, 12 Rue Du Muguet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 03604919N0001

Demandeur

COMMUNE DE FRANCILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Du Muguet, le permis de construire n° 03604919N0001 a été délivré le 22 mars 2019 à Chazelet (Indre, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE FRANCILLON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D106. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazelet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazelet Code postal 36110 Identifiant INSEE 36049
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 79 m²
Total 39 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 79 m²
dont Entrepôt 39 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 79 m²
Total locaux 39 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANCILLON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600794
SIRET
21360079400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FRANCILLON (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604919N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Muguet, à Chazelet (36170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FRANCILLON et accordée le 22 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604919N0001, déposé en mairie de Chazelet.

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