Permis de construire Locaux N° 03604915S0001

Permis de construire n° 03604915S0001 à Chazelet pour 154 m² de locaux, Les Jariges

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 03604915S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazelet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604915S0001 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un projet situé Les Jariges.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B64, B63, B62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 865 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Chazelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B64 B63 B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jariges

Territoires administratifs

Commune
Chazelet Code postal 36170 Identifiant INSEE 36049
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 11 m² 143 m² 0 m² 143 m² 11 m² 154 m²
Total 143 m² 11 m² 143 m² 0 m² 143 m² 11 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 11 m² 143 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 143 m² 11 m² 143 m² 0 m² 143 m² 11 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZELET (36170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604915S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Jariges, à Chazelet (36170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604915S0001, déposé en mairie de Chazelet.

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