Permis de construire Locaux N° 03604918S0003

Permis de construire à Chazelet pour 2 245 m² de locaux - Guignemour

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 03604918S0003

Demandeur

AGRO-ECO

Cette page présente le permis de construire n° 03604918S0003, délivré le 29 juin 2018 à Chazelet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Guignemour, Chazelet (36170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRO-ECO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A49, A50, A48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 470 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

2 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chazelet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A49 A50 A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guignemour

Territoire administratif

Commune
Chazelet Code postal 36170 Identifiant INSEE 36049
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRO-ECO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837733021
SIRET
83773302100013
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
CHAZELET (36170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604918S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guignemour, Chazelet (36170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRO-ECO et accordé le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604918S0003, instruit par la commune de Chazelet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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