Permis de construire n° 03604918S0003 à Chazelet pour 2 245 m² de locaux, Guignemour
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 03604918S0003
Demandeur
AGRO-ECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604918S0003, délivré le 29 juin 2018 à Chazelet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Guignemour. Le projet est porté par AGRO-ECO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A49, A50, A48. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Chazelet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guignemour
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelet Code postal 36170 Identifiant INSEE 36049
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 245 m² |
| Total | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRO-ECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837733021
- SIRET
- 83773302100013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAZELET (36170)
Autres dossiers de AGRO-ECO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604918S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |