Permis de construire Logement N° 03604918S0004

Permis de construire à Chazelet pour 126 m² de logement - Rue Du Chene Vert Le Vigneau

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 03604918S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03604918S0004, délivré le 22 juin 2018 à Chazelet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chene Vert Le Vigneau, Chazelet (36170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1094, A1002.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet à Chazelet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1094 A1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vigneau

Territoire administratif

Commune
Chazelet Code postal 36170 Identifiant INSEE 36049
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZELET (36170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604918S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Vert Le Vigneau, Chazelet (36170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604918S0004, instruit par la commune de Chazelet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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